Marquefave: L'antenne de SFR bloquée et au TGI

Le panorama des coteaux de Marquefave à Lacaugne est magnifique… mais balayé par le vent. Il ne faisait pas bon mettre un manifestant dehors hier matin. Pourtant, bravant le froid, une trentaine d'habitants des deux communes, mobilisés par l'association communale « Santé Nature Environnement » présidée par Isabelle Lafitte ont manifesté chemin de Brugnac, au lieu-dit Picou.Au bout d'un champ en labour,à la croisée de chemins ruraux, en bordure de la route qui conduit de Marquefave à Lacaugne, un chantier s'est ouvert lundi matin. Mandatée par SFR propriétaire d'une parcelle de 100 m2, une entreprise construit le socle d'un pylône de 41 m prévu pour soutenir une antenne hertzienne de téléphonie.

« Nous n'en voulons pas» proteste le collectif «au motif que les ondes hertziennes nuisent à notre santé ». «Cela fait plus de deux ans que ça dure» atteste Françoise Dedieu-Casties, maire de Lacaugne, vice-présidente du conseil régional en charge du développement durable. Elle a organisé une réunion publique à la mairie. «Les techniciens de SFR ne nous ont pas convaincus» dit-elle.« Nous ne sommes pas contre le développement des nouvelles technologies ; nous les utilisons tous, mais nous voulons une antenne moins puissante, conforme à la réglementation européenne» ajoute la présidente qui a engagé un recours devant le tribunal administratif puis au tribunal de grande instance pour « trouble anormal de voisinage ». En attendant la décision de la juridiction, les manifestants ont promis d'empêcher le démarrage du chantier.
SFR volonté de poursuivre

«Nous avons la volonté de poursuivre ce chantier» rétorque Philippe Cometti, responsable environnement à SFR. «Nous avons toujours travaillé dans la transparence avec la mairie de Marquefave. Ce site fait partie du déploiement visant à obtenir la couverture de 99,3% de la population française en téléphonie UMTS, nouvelle génération; objectif à atteindre fin 2013. Lors de plusieurs réunions publiques à Marquefave et Lacaune nous avons proposé six zones d'implantation. Celle- ci a été retenue; la ferme la plus proche est à 300 m» ajoute le responsable de SFR.Le bras de fer est engagé

La mairie de Toulouse veut faire changer la réglementation

La réglementation nationale sur l'exposition aux ondes des antennes de téléphonie mobile est-elle suffisante ? Certainement pas pour les élus toulousains du groupe Ecologie-Les Verts qui ont fait voter au dernier conseil municipal une résolution interpellant le gouvernement sur la nécessaire protection de la population aux effets des champs électromagnétiques. « Aujourd'hui la loi, qui repose sur des textes de 1999, fixe la valeur limite d'exposition aux ondes UMTS à 61 V/m, alors que plusieurs pays de l'Union européenne ont réduit cette limite d'exposition à 3 V/m, explique le groupe écologiste. L'Autriche a même été plus loin en fixant cette limite à 0,6 V/m, valeur reconnue comme le meilleur compromis entre la préoccupation de la santé publique et celle du fonctionnement du service de téléphonie mobile ». Les Verts veulent aussi une loi qui accorde aux maires les moyens de réguler ces implantations d'antennes relais en fonction des critères fixés. « Pour l'heure un maire ne peut s'opposer à l'implantation d'infrastructures, à l'exception de celles qui relèvent du domaine public non routier, et son rôle reste pour l'essentiel cantonné à de la médiation », s'insurgent les écologistes. En pleine explosion de la téléphonie mobile, il s'agit pour eux du principe minimal de précaution.
Des effets mal connus

En juin 2011, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a pris la décision de classer les ondes de la téléphonie mobile dans la catégorie des agents « cancérogènes possibles ». Confirmant un rapport publié en 2009 par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) qui évoquait un domaine « incertain ». L'AFSSET soulignait également « qu'il existe des signaux suffisants d'effets biologiques ». Et la majorité des scientifiques s'accorde aujourd'hui a minima pour l'application du principe constitutionnel de précaution.

Non aux antennes à Colomiers!

Le collectif « Bien vivre à Colomiers » est opposé au projet d'antenne-relais.

Alors que la pétition du collectif qui s'oppose à l'installation d'une antenne-relais de 37 mètres au nord-ouest de la ville atteint 1 200 signatures, le maire vient de refuser de signer l'autorisation de travaux aux quatre opérateurs de téléphonie mobile réunis dans le projet. Dans un courrier daté du 1er décembre, adressé à Bouygues Telecom, Bernard Sicard signe une décision d'opposition à l'installation de l'antenne de la discorde.
Refus signé de la mairie

Ce refus est motivé par la situation de la parcelle concernée en zone naturelle de loisirs ainsi que par son installation à moins de 20 m d'un cimetière ayant fait l'objet d'un aménagement paysager. La mairie avait reçu une demande d'implantation en octobre dernier de la part de Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free pour installer l'antenne dans un secteur en plein développement urbain. C'est d'ailleurs ce contexte qui aurait motivé le propriétaire de la parcelle à donner un accord de principe aux opérateurs. « Pour couvrir ou améliorer la couverture en téléphonie mobile des nouveaux quartiers Garroussal, Saint-Jean et Fourcades, il paraît inéluctable que les quatre opérateurs auront besoin, dans un futur proche, d'implanter une ou plusieurs antennes sur le territoire de la commune », écrit Xavier de Rodez au maire de Colomiers, le 20 octobre dernier. « J'ai aussi dit à la mairie que je me rallierai à sa décision. Je n'ai pas pris cette initiative pour les 260 000 € sur 12 ans proposés par les opérateurs. L'enjeu n'est pas financier car l'antenne ferait perdre de la valeur au terrain de 9 ha entoure cette parcelle. Ce qui semble inquiéter les riverains relève de la dangerosité sur laquelle il faudrait faire une étude de champs magnétiques ».

Bien que rejetée par tous, des riverains aux élus, l'antenne-relais n'est pas pour autant condamnée. A deux reprises, le tribunal administratif a rejeté des décisions municipales.

Etude des médecins francais accablante:

L'association Santé Environnement de France (Asef), qui regroupe près de 2 500 médecins, vient de publier les résultats d’une étude concernant les effets sur la santé des antennes-relais. Le bilan de cette enquête est une nouvelle fois accablant : les antennes-relais provoqueraient plusieurs troubles sanitaires dont des acouphènes.

43 locataires de HLM d’Aix-en-Provence et d’Aubagne, choisis pour la particularité de leur habitation dont le toit abrite entre 12 et 14 antennes, ont été suivis dans le cadre d'une étude de l'Asef. Le résultat est sans appel : les effets indésirables de la présence d'antennes-relais dans l'environnement de ces personnes sont nettement plus élevés que la moyenne nationale. 43% des personnes interrogées se plaignent d'acouphènes (contre 15% des Français), 55% de troubles du sommeil et 27% de troubles de la concentration.
Créer des normes collectives

Le docteur Patrice Halimi, secrétaire général de l’Asef et chirurgien-pédiatre à Aix-en-Provence, explique : "Les résultats de cette enquête vont dans le sens de l’étude Bortkiewicz publiée en Pologne en 2004 ou encore de l’étude Abdel-Rassoul menée en Egypte en 2007, qui faisaient toutes deux le lien entre les troubles du sommeil et de la concentration et la proximité des antennes-relais. On peut également évoquer l’étude Hutter, réalisée par une équipe de chercheurs autrichiens en 2010, qui a démontré le lien entre antennes-relais et acouphènes." Il insiste sur la nécessité de créer des normes collectives pour éviter la surexposition de certains bâtiments, comme c’est souvent le cas des habitats sociaux.

Ces différents troubles ne seraient que temporaires chez les personnes étudiées qui avouent que les effets indésirables disparaissent dès qu'elles s'éloignent de leur domicile.

Antennes-relais : ce que les Maires peuvent encore faire

Antennes-relais : ce que les Maires peuvent encore faire
Le Conseil d’État a pris une décision le 26 Octobre 2011 visant à limiter le pouvoir des Maires dans
l'implantation d'antennes-relais.
En réponse Robin des Toits a fait effectuer une analyse juridique pour aider les Maires et élus locaux à
définir ce qu'il leur est encore possible de faire pour appliquer le Principe de Précaution en matière
d'exposition aux ondes électromagnétiques issues de la téléphonie mobile
Avant la décision du Conseil d’État, les Maires avaient deux moyens d'agir sur l'implantation des
antennes-relais :
PREMIÈRE VOIE - La voie de la réglementation générale :
Définir à priori les règles du jeu, "pas d'antennes près des écoles" ou "pas plus de 0,6 V/m chez nous".
Ce pouvoir, ils ne le tiennent d'aucun texte précis, mais il découle de leur pouvoir de police générale :
sécurité, salubrité, tranquillité publique.
DEUXIÈME VOIE - La voie de la décision individuelle :
Les maires étant compétents en application du code de l'urbanisme et du code de la construction pour
accorder (ou pas) les permis de construire et s'opposer (ou pas) aux déclarations de travaux.
Ce pouvoir découle des textes.
Le Conseil d’État a FERMÉ LA PREMIÈRE VOIE.
Il considère qu'il existe un pouvoir de police spéciale suffisamment précis et complet, y compris du point
de vue de la protection des populations contre l'exposition aux champs électromagnétiques (c'est là qu'il se
trompe), pour tenir en échec le pouvoir de police générale du Maire.
On peut regretter cependant que ce raisonnement aboutisse à aller à contre-courant de la politique de
responsabilisation croissante des élus locaux, initiée avec la décentralisation de 1982 et toujours poursuivie
depuis.
Le retrait du pouvoir réglementaire sur l'implantation des antennes-relais des mains des Maires est un recul
de la démocratie locale à laquelle tout le monde est attaché.
Il est aussi contraire à la politique d'expérimentation de l'abaissement des seuils menée par le
gouvernement.
Maintenant regardons ce qui peut être tirer "positivement" de cette décision :
LA DEUXIÈME VOIE N'EST PAS FERMÉE.
Les Maires peuvent toujours refuser un permis de construire ou s'opposer à une déclaration de travaux.
Leur pouvoir d'urbanisme n'est pas atteint :
- le Conseil d’État reconnaît que le Principe de Précaution s'applique à toutes les décisions publiques
(poursuite du raisonnement de l'arrêt des Hauts de Choiseul), donc on peut refuser un permis de
construire au nom du Principe de Précaution.
- le Conseil d’État admet qu'il y a un rôle de protection des populations contre l'exposition excessive aux
champs électromagnétiques.
Il est TRÈS IMPORTANT de noter que le Conseil d’État admet que dans la réglementation sur les
antennes, il faut protéger la population.
N'excluant pas l'hypothèse que la réglementation actuelle soit obsolète, puisqu'il écrit " à supposer même
que les seuils actuels d'exposition ne tiendraient pas suffisamment compte des exigences du Principe de
Précaution", il laisse donc la porte ouverte à l'idée qu'il faut revoir les normes.
Simplement, il estime que ce rôle est suffisamment rempli par l'ANFR (Agence Nationale des
Fréquences).
Or, l'ANFR administre l'utilisation des fréquences et dépend du ministère de l'Industrie, mais elle n'a
AUCUNE compétence dans le domaine sanitaire; l'ANFR ne dépend pas du ministère de la Santé.
Dans les faits, même la voie réglementaire reste ouverte aux Maires, seulement "dans des cas
exceptionnels" - à exploiter.
Les Maires doivent comprendre que leur pouvoir de décision individuel sur les antennes-relais n'est pas
atteint et que le Principe de Précaution s'y applique.
Ils peuvent prendre attache avec l'ANFR pour voir, comment celle-ci compte prendre en charge cette
mission de protection sanitaire, puisqu'elle en est maintenant officiellement investie !
Quand ils auront un problème d'antennes, les Maires devront se tourner vers l'ANFR.
Ils devront également réclamer auprès du gouvernement, soit une réglementation plus rigoureuse (qui
sera appliquée par l'ANFR), soit un texte qui leur redonne le pouvoir réglementaire sur ce sujet.
Le Conseil d’État ne se prononce que dans le silence des textes : une règle explicite redonnant leur pouvoir
aux Maires rendrait la jurisprudence CADUQUE !
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