La responsabilité des maires....

URVILLERS, le 20 janvier 2010.
OUTREQUIN Gérard
Lieutenant (der) Honoraire de Gendarmerie
Président des A.C. d’surveilleras
Médaille Militaire
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Croix de Guerre T.O.E.*
Croix du Combattant, TRN ...
2 rue du Mont goulot prolongée
02690 URVILLERS Tél. 09 63 xx xx xx
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Monsieur Luc POTTERIE,
Maire
02690 URVILLERS
OBJET : Antennes relais de téléphone mobile

Monsieur le Maire, .

Je désire attirer votre attention sur un dossier relatif à la nécessité d’ application du Principe constitutionnel de précaution rejeté par votre prédécesseur, concernant l’autorisation d’installer des antennes relais sur le château d’ eau communal sis rue du Mont goulot prolongée près des embranchements des rue de Mézières, de belle vue, du Moulin et du Mont goulot.
Un Arrêt de la Cour d’ Appel de Versailles, en date du 4 février 2009 apporte une reconnaissance juridique aux risques que font courir les antennes relais de téléphonie mobile pour la santé humaine, qui peuvent notamment se traduire par des troubles extrêmement graves comme des cancers.
Je ne doute pas que vous devez recevoir de temps à autre des Rapports de mesures parmi lesquelles on trouve à plusieurs reprises le chiffre de 0,00V/m. Ces Rapports sont dénués de toute validité parce que bien souvent entachés de manipulations, le contrôleur se trouvant généralement mandaté par le contrôlé.
J’attire votre attention sur le fait que l’accord d’implantation signé par le Maire engage la responsabilité personnelle du Maire, seul responsable politique communal, sous trois formes :
- Vous, Maire, n’avez en mains aucune garantie écrite d’innocuité sanitaire ;
C’est donc en aveugle que vous mettez en danger la santé de vos concitoyens. .
- Vous, Maire, n’avez aucun engagement écrit des opérateurs de respecter la légalité, c’est-à-dire le seuil maximal légal d’exposition du public, fixé par les textes européens et français à 3 V/m (ndlr : Compatibilité ElectroMagnétique CE, valeur seuil immunité).
Vous prenez ainsi le risque d’être recherché en complicité d’illégalité.
- Vous, Maire, n’avez pas en mains la liste d’exclusion des polices d’assurances Responsabilité Civile des Opérateurs.
Vous, responsable de la gestion communale, n’avez donc aucune précision sur l’étendue de la couverture.
Je vous signale que dans les polices d’assurances courantes obligatoires RC, les risques liés aux champs électromagnétiques font partie des exclusions. (ndlr : Cette exclusion est stipulée noir sur blanc dans le contact de RC de la commune d’Urvilliers, comme dans ceux de toutes les communes de France, exclusion faite des employés communaux et intervenants professionnels, il y a donc illégalité puisque les riverains sont exclus de couverture obligatoire, de plus les communes engagent leurs co-responsabilités).
Tout ceci pour vous inviter à rouvrir le dossier et vous pencher sur le mauvais état sanitaire des habitants des 35 maisons sises dans un rayon d’environ 200 mètres autour du château d’eau.
Depuis l’installation de ces antennes relais, à ma connaissance, je note :
- 3 décès par cancers : 1 rue de Bellevue, 1 rue du Mont Guyot prolongée et 1 rue du Mont Guyot ;
- 5 personnes en traitement par radiothérapie ou chimiothérapie : 1 rue du Moulin, 1 rue de Mézières, 3 rue du Mont Guyot prolongée dont l’auteur de la présente requête et son épouse;
Notons également rue de Bellevue 2 personnes ayant subi un AVC ainsi qu’une 3ème personne ayant
dû subir l’ablation d’un rein dont la cause pourrait être en rapport avec l’émission des ondes électromagnétiques artificielles émises par la technologie de la téléphonie mobile, dixit un Professeur de l’Hôpital de Lille, d’après la personne concernée.
Je ne retiens pas la dépréciation immobilière : 1 pavillon voisin, distant d’une dizaine de mètres du château d’eau, en vente depuis plusieurs années ne trouve pas d’acquéreurs. Ces derniers, lors de la visite des lieux, ne tiennent pas à acheter un logement sous des antennes relais.
Aucun autre quartier de la localité n’est confronté à une densité aussi importante
d’insécurité sanitaire, ce qui prouve que la cause émane bien de cette installation.
Je veux donc faire appel à votre sagesse et à celle de tout le Conseil Municipal pour délibérer favorablement sur le démontage de ces antennes relais avant d’ être obligé de constituer un Comité pour demander en Justice ce démontage et faire valoir nos droits avant de disparaître.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire l’expression de mes sentiments distingués.
Gérard OUTREQUIN
Copies pour suivi ou information à :
- Monsieur le Préfet de l’Aisne à LAON ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales à LAON ;
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de SAINT-QUENTIN ;
- Monsieur Pierre ANDRE, Sénateur-Maire à SAINT-QUENTIN ;
- Monsieur Xavier BERTRAND, Député, ex-Ministre de la Santé, à St. QUENTIN ;
- Madame Pascale GRUNY, Députée Européenne, à SAINT-QUENTIN ;
- Monsieur Frédéric MARTIN, Conseiller Général du Canton à MOY- de l’AISNE ;
- Les Familles des personnes concernées ainsi que les habitants des autres habitations incluses dans le périmètre décrit ci-dessus ;
- La Presse locale et régionale

- Dossier Jugements (ndlr : Jugement Cour Appel de Versailles, instruction en Cassation en cours). - - - - Dossiers Assurances RC et RC Bailleurs (Collectivités locales, Co-propriétaires, CHU, EN, etc ...). - - - - - -Dossier Bailleurs Syndics co-propriétaires "Mode d’emploi non renouvellement de bail" - Dossier - - - -Dévalorisation du patrimoine et Taxes Foncières