JURISPRUDENCE

Cette fois.. ça va bouger
Le juge va plus vite que les politiques...

Les plaintes vont se multiplier ...

Un premier jugement de la Cour d'appel de Versailles du 6 Février 2009 va faire jurisprudence.

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En effet, après Bouygues Telecom condamné au TGI de Nanterre en appel, c'est au tour de SFR au tribunal de Carpentras le 02/03/2009

SFR/Carpentras

et aussi d'Orange au tribunal d'Angers le 05/03/2009

Orange/Angers