SFR a tenté de déclarer le Tribunal de Grande
Instance incompétent pour l’affaire qui nous oppose. Sur certains points
qui relèvent du Tribunal Administratif cela a été le cas, mais le TGI
garde sa compétence pour une partie du dossier. Je vous joins une copie
de l’ordonnance du juge. Ainsi, nous pouvons continuer à agir sur les
deux fronts : d’une part au Tribunal Administratif contre la décision du
maire de ne pas s’opposer aux travaux (il faut un permis de construire +
nuisances) et d’autre part, une action directement contre SFR au
Tribunal de Grande Instance.
Par
ailleurs, SFR a donné un Ordre de Service à une entreprise pour
reprendre les travaux. Aujourd’hui, un représentant du bureau d’études
Graniou et l’entreprise étaient sur place. Ils ont indiqué à Isabelle
qu’ils allaient rapidement enlever la ferraille et nettoyer le trou pour
couler le béton.
Nous
avons demandé à notre avocate de faire un référé suspension, qui
permettrait d’obliger SFR à attendre la réponse du tribunal sur la
possibilité de poursuivre les travaux ou sur l’obligation d’attendre le
verdict final du tribunal. Il y a eu plusieurs affaires en France où les
maires ont été mis en cause pour avoir délivré un arrêté de non
opposition à une déclaration de travaux de construction d’antenne, car
il faut un permis de construire. Ceci étant acté maintenant et nouveau
dans notre dossier, nous pensons que le référé suspension peut aboutir
favorablement.
A suivre !
En attendant d’avoir une réponse du tribunal, nous
devons nous mobiliser pour intervenir et entraver la poursuite des
travaux. Tenez-vous prêts à venir sur le site et, toujours
pacifiquement, empêcher l’accès pour l’entreprise. Jusqu’à maintenant,
cela a toujours bien fonctionné.
