9 mars 2009

JURISPRUDENCE

Cette fois.. ça va bouger
Le juge va plus vite que les politiques...

Les plaintes vont se multiplier ...

Un premier jugement de la Cour d'appel de Versailles du 6 Février 2009 va faire jurisprudence.

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En effet, après Bouygues Telecom condamné au TGI de Nanterre en appel, c'est au tour de SFR au tribunal de Carpentras le 02/03/2009

SFR/Carpentras

et aussi d'Orange au tribunal d'Angers le 05/03/2009

Orange/Angers

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