Ce qui va changer dans la telephonie mobile avec une possible mise en examen des maires

lemondefr_pet-copie-1.gif 27.09.11 | 15h53 • Mis à jour le 28.09.11 | 07h27

Des Pyrénées-Orientales au Maine-et-Loire, de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), à Lyon et Paris, des riverains se mobilisent contre les antennes-relais de téléphonie mobile qu'ils estiment implantées trop près d'une école ou de chez eux. Dans le conflit qui oppose les associations fondées pour l'occasion aux opérateurs téléphoniques, les premières viennent de marquerun point avec l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 15 septembre. Celle-ci a ordonné à SFR de démonter un de ses pylônes de 12 mètres de haut situé à 80 m des maisons des plaignants, à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales), au nom du principe de précaution.

"Dans quelques années, on va assister à la mise en examen de maires à cause de ces installations", pronostique Me Jean Codognes. Inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales et par ailleurs au mouvement Europe Ecologie-Les Verts, l'avocat se réjouit des conclusions de cette affaire qu'il a plaidée avec succès. Et n'a pas l'intention de s'en tenir là : conseiller municipal de Perpignan, il souhaiteobtenir de sa ville, lors du conseil municipal du mardi 27 septembre, qu'elle s'engage vers la réduction de la puissance des ondes électromagnétiques. "Le combat sera long mais nous recevons de gros encouragements ces jours-ci", se réjouit le juriste, qui cite plusieurs autres affaires dans le département, notamment à Villeneuve-de-la-Raho où trois cas de cancer ont été diagnostiqués chez des enfants d'une même école proche d'une antenne-relais.

"Il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations (...)", écrivaient huit parlementaires le 13 juillet 2005, en préambule de leur proposition de loi sur les risques pour la santé publique liés à la téléphonie mobile. Parmi les signataires figurait Nathalie Kosciusko-Morizet, aujourd'hui ministre de l'écologie. Le texte demandait de ne pas exposer le public à des champs électromagnétiques supérieurs à 0,6 volt par mètre (V/m). En mai 2011, le Conseil de l'Europe réclamait le même seuil de prévention, voire un objectif de 0,2 V/m.

La tentative des députés est restée lettre morte. Toujours en vigueur, l'arrêté du 3 mai 2002 fixe les limites à 41 V/m et 61 V/m, en se référant à des normes européennes de 1999 qui tiennent compte du niveau d'émission en sortie d'antenne, plutôt que de l'exposition du public. L'Etat propose désormais un site d'information mais tarde à prendre la mesure de l'effervescence actuelle dans les villes comme dans les campagnes. Le groupe de travail présidé par le député (PS) François Brottes, formé au lendemain du Grenelle des ondes, a remis récemment un rapport qui laisse les parties prenantes sur leur faim. Les expérimentations prévues qui devaient permettre de progresser dans la réduction de la puissance d'émission des antennes-relais n'ont toujours pas pu être menées.

Les élus locaux restent démunis, pris entre enjeux économiques et convictions des défenseurs de l'environnement très déterminés, même si les certitudes scientifiques font défaut. Les batailles se livrent du coup sur le terrain judiciaire, avec des résultats contrastés. Orange, SFR et Bouygues, les trois premiers àdévelopper leurs réseaux de télécommunication, ont acquis de l'expérience. Les conclusions penchent souvent en leur faveur - "à 92 % !", jure-t-on chez Bouygues -, en particulier lorsqu'elles émanent de tribunaux administratifs. Les opérateurs ont intérêt à se présenter devant ces juridictions devant lesquelles ils ont beau jeu deplaider qu'ils respectent scrupuleusement une réglementation... guère contraignante.

Le 4 février 2009, pour la première fois, une cour d'appel, celle de Versailles, condamnait Bouygues Telecom à démonter une de ses antennes à l'issue d'un long parcours judiciaire. Le jugement de Montpellier innove à son tour. Il concerne cette fois SFR, dont la cause semblait bien engagée : le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan pensait renvoyer l'affaire devant un tribunal administratif. La cour d'appel en a décidé autrement.

Niant la qualité de service public de SFR - c'est là un argument récurrent des opérateurs -, citant des normes plus exigeantes prises par des Etats voisins et au nom du principe de précaution édicté par le Code de l'environnement, elle exige l'enlèvement de l'antenne-relais dans les six mois, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour. L'opérateur n'a pas encore fait savoir s'il pensait se pourvoir en cassation.