Antennes-relais : ce que les Maires peuvent encore faire
Le Conseil d’État a pris une décision le 26 Octobre 2011 visant à limiter le pouvoir des Maires dans
l'implantation d'antennes-relais.
En réponse Robin des Toits a fait effectuer une analyse juridique pour aider les Maires et élus locaux à
définir ce qu'il leur est encore possible de faire pour appliquer le Principe de Précaution en matière
d'exposition aux ondes électromagnétiques issues de la téléphonie mobile
Avant la décision du Conseil d’État, les Maires avaient deux moyens d'agir sur l'implantation des
antennes-relais :
PREMIÈRE VOIE - La voie de la réglementation générale :
Définir à priori les règles du jeu, "pas d'antennes près des écoles" ou "pas plus de 0,6 V/m chez nous".
Ce pouvoir, ils ne le tiennent d'aucun texte précis, mais il découle de leur pouvoir de police générale :
sécurité, salubrité, tranquillité publique.
DEUXIÈME VOIE - La voie de la décision individuelle :
Les maires étant compétents en application du code de l'urbanisme et du code de la construction pour
accorder (ou pas) les permis de construire et s'opposer (ou pas) aux déclarations de travaux.
Ce pouvoir découle des textes.
Le Conseil d’État a FERMÉ LA PREMIÈRE VOIE.
Il considère qu'il existe un pouvoir de police spéciale suffisamment précis et complet, y compris du point
de vue de la protection des populations contre l'exposition aux champs électromagnétiques (c'est là qu'il se
trompe), pour tenir en échec le pouvoir de police générale du Maire.
On peut regretter cependant que ce raisonnement aboutisse à aller à contre-courant de la politique de
responsabilisation croissante des élus locaux, initiée avec la décentralisation de 1982 et toujours poursuivie
depuis.
Le retrait du pouvoir réglementaire sur l'implantation des antennes-relais des mains des Maires est un recul
de la démocratie locale à laquelle tout le monde est attaché.
Il est aussi contraire à la politique d'expérimentation de l'abaissement des seuils menée par le
gouvernement.
Maintenant regardons ce qui peut être tirer "positivement" de cette décision :
LA DEUXIÈME VOIE N'EST PAS FERMÉE.
Les Maires peuvent toujours refuser un permis de construire ou s'opposer à une déclaration de travaux.
Leur pouvoir d'urbanisme n'est pas atteint :
- le Conseil d’État reconnaît que le Principe de Précaution s'applique à toutes les décisions publiques
(poursuite du raisonnement de l'arrêt des Hauts de Choiseul), donc on peut refuser un permis de
construire au nom du Principe de Précaution.
- le Conseil d’État admet qu'il y a un rôle de protection des populations contre l'exposition excessive aux
champs électromagnétiques.
Il est TRÈS IMPORTANT de noter que le Conseil d’État admet que dans la réglementation sur les
antennes, il faut protéger la population.
N'excluant pas l'hypothèse que la réglementation actuelle soit obsolète, puisqu'il écrit " à supposer même
que les seuils actuels d'exposition ne tiendraient pas suffisamment compte des exigences du Principe de
Précaution", il laisse donc la porte ouverte à l'idée qu'il faut revoir les normes.
Simplement, il estime que ce rôle est suffisamment rempli par l'ANFR (Agence Nationale des
Fréquences).
Or, l'ANFR administre l'utilisation des fréquences et dépend du ministère de l'Industrie, mais elle n'a
AUCUNE compétence dans le domaine sanitaire; l'ANFR ne dépend pas du ministère de la Santé.
Dans les faits, même la voie réglementaire reste ouverte aux Maires, seulement "dans des cas
exceptionnels" - à exploiter.
Les Maires doivent comprendre que leur pouvoir de décision individuel sur les antennes-relais n'est pas
atteint et que le Principe de Précaution s'y applique.
Ils peuvent prendre attache avec l'ANFR pour voir, comment celle-ci compte prendre en charge cette
mission de protection sanitaire, puisqu'elle en est maintenant officiellement investie !
Quand ils auront un problème d'antennes, les Maires devront se tourner vers l'ANFR.
Ils devront également réclamer auprès du gouvernement, soit une réglementation plus rigoureuse (qui
sera appliquée par l'ANFR), soit un texte qui leur redonne le pouvoir réglementaire sur ce sujet.
Le Conseil d’État ne se prononce que dans le silence des textes : une règle explicite redonnant leur pouvoir
aux Maires rendrait la jurisprudence CADUQUE !
-
12 octobre 2011
Les associations vont au TGI
Certains riverains de la rue d'Alembert vivent à une quinzaine de mètres de la nouvelle antenne relais d'Orange/Photo DDM
Surpris par l'installation sans réelle information en amont d'une antenne relais en plein cœur de leur quartier, trente et un Toulousains viennent d'assigner la société Orange devant le juge des référés du TGI de Toulouse.
Jeudi 20 octobre à 9 h 30, la société de téléphonie Orange, filiale de France Télécom, est assignée à comparaître devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse. Cette procédure engagée au nom de trente et un habitants du quartier de Lardenne par Me Judith Amalric Zermati vise à obtenir la démolition d'une antenne relais de téléphonie mobile implantée par l'opérateur sur un terrain qu'elle sous-loue à la société Ancrage située 8 bis rue Jean-d'Alembert.
Au cours de l'été 2009, Orange a informé les habitants de sa volonté d'installer une antenne relais sur un mat déjà existant préalablement implanté par la société Ancrage. Mais un an plus tard l'ancien pylône a été entièrement détruit et remplacé par un mât de 12 m flambant neuf sans plus d'information.
Pour le conseil des trente et un riverains, l'implantation du pylône à 15 et 20 mètres des deux maisons les plus proches et dans un périmètre de 80 mètres autour de maisons individuelles, mais également d'un terrain de sport et d'établissements accueillant de jeunes enfants fait courir un risque à la santé des riverains. Risque encore aggravé par l'état de santé déjà fragile de plusieurs d'entre eux. L'assignation qui s'appuie sur une abondante jurisprudence, précise par ailleurs que les risques inhérents à l'émission d'ondes électromagnétiques par les antennes de téléphonie mobile, même s'ils ne sont pas formellement avérés, ont suscité suffisamment de mises en garde de la part d'organismes tels que l'OMS (organisation mondiale de la santé), ou du conseil de l'Union Européenne pour justifier la mise en œuvre du principe de précaution. Principe qui justifie aux yeux des riverains de cesser d'émettre à partir du pylône de la rue d'Alembert tant que l'innocuité totale des émissions n'est pas établie.
Le 2 août, la mairie de Toulouse a fait procéder à des mesures d'intensité du champ électromagnétique dans l'environnement de l'antenne. Mesures dont les résultats seront transmis dans les jours à venir aux riverains concernés.
Principe de précaution
Contacté par téléphone, le responsable territorial chargé de parler au nom d'Orange précise avoir « tenu une réunion publique pour expliquer le projet aux riverains ». Quant à l'application du principe de précaution, elle n'apparaît pas nécessaire aux yeux de l'opérateur car : « Si on applique le principe de précaution, on va être très ennuyé dans notre vie de tous les jours car on peut l'appliquer à plein d'autres choses. »
Source : http://www.ladepeche.fr/article/2011/10/08/1187458-orange-assigne-en-refere-par-31-riverains.html
Surpris par l'installation sans réelle information en amont d'une antenne relais en plein cœur de leur quartier, trente et un Toulousains viennent d'assigner la société Orange devant le juge des référés du TGI de Toulouse.
Jeudi 20 octobre à 9 h 30, la société de téléphonie Orange, filiale de France Télécom, est assignée à comparaître devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse. Cette procédure engagée au nom de trente et un habitants du quartier de Lardenne par Me Judith Amalric Zermati vise à obtenir la démolition d'une antenne relais de téléphonie mobile implantée par l'opérateur sur un terrain qu'elle sous-loue à la société Ancrage située 8 bis rue Jean-d'Alembert.
Au cours de l'été 2009, Orange a informé les habitants de sa volonté d'installer une antenne relais sur un mat déjà existant préalablement implanté par la société Ancrage. Mais un an plus tard l'ancien pylône a été entièrement détruit et remplacé par un mât de 12 m flambant neuf sans plus d'information.
Pour le conseil des trente et un riverains, l'implantation du pylône à 15 et 20 mètres des deux maisons les plus proches et dans un périmètre de 80 mètres autour de maisons individuelles, mais également d'un terrain de sport et d'établissements accueillant de jeunes enfants fait courir un risque à la santé des riverains. Risque encore aggravé par l'état de santé déjà fragile de plusieurs d'entre eux. L'assignation qui s'appuie sur une abondante jurisprudence, précise par ailleurs que les risques inhérents à l'émission d'ondes électromagnétiques par les antennes de téléphonie mobile, même s'ils ne sont pas formellement avérés, ont suscité suffisamment de mises en garde de la part d'organismes tels que l'OMS (organisation mondiale de la santé), ou du conseil de l'Union Européenne pour justifier la mise en œuvre du principe de précaution. Principe qui justifie aux yeux des riverains de cesser d'émettre à partir du pylône de la rue d'Alembert tant que l'innocuité totale des émissions n'est pas établie.
Le 2 août, la mairie de Toulouse a fait procéder à des mesures d'intensité du champ électromagnétique dans l'environnement de l'antenne. Mesures dont les résultats seront transmis dans les jours à venir aux riverains concernés.
Principe de précaution
Contacté par téléphone, le responsable territorial chargé de parler au nom d'Orange précise avoir « tenu une réunion publique pour expliquer le projet aux riverains ». Quant à l'application du principe de précaution, elle n'apparaît pas nécessaire aux yeux de l'opérateur car : « Si on applique le principe de précaution, on va être très ennuyé dans notre vie de tous les jours car on peut l'appliquer à plein d'autres choses. »
Source : http://www.ladepeche.fr/article/2011/10/08/1187458-orange-assigne-en-refere-par-31-riverains.html
28 septembre 2011
Ce qui va changer dans la telephonie mobile avec une possible mise en examen des maires
lemondefr_pet-copie-1.gif 27.09.11 | 15h53 • Mis à jour le 28.09.11 | 07h27
Des Pyrénées-Orientales au Maine-et-Loire, de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), à Lyon et Paris, des riverains se mobilisent contre les antennes-relais de téléphonie mobile qu'ils estiment implantées trop près d'une école ou de chez eux. Dans le conflit qui oppose les associations fondées pour l'occasion aux opérateurs téléphoniques, les premières viennent de marquerun point avec l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 15 septembre. Celle-ci a ordonné à SFR de démonter un de ses pylônes de 12 mètres de haut situé à 80 m des maisons des plaignants, à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales), au nom du principe de précaution.
"Dans quelques années, on va assister à la mise en examen de maires à cause de ces installations", pronostique Me Jean Codognes. Inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales et par ailleurs au mouvement Europe Ecologie-Les Verts, l'avocat se réjouit des conclusions de cette affaire qu'il a plaidée avec succès. Et n'a pas l'intention de s'en tenir là : conseiller municipal de Perpignan, il souhaiteobtenir de sa ville, lors du conseil municipal du mardi 27 septembre, qu'elle s'engage vers la réduction de la puissance des ondes électromagnétiques. "Le combat sera long mais nous recevons de gros encouragements ces jours-ci", se réjouit le juriste, qui cite plusieurs autres affaires dans le département, notamment à Villeneuve-de-la-Raho où trois cas de cancer ont été diagnostiqués chez des enfants d'une même école proche d'une antenne-relais.
"Il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations (...)", écrivaient huit parlementaires le 13 juillet 2005, en préambule de leur proposition de loi sur les risques pour la santé publique liés à la téléphonie mobile. Parmi les signataires figurait Nathalie Kosciusko-Morizet, aujourd'hui ministre de l'écologie. Le texte demandait de ne pas exposer le public à des champs électromagnétiques supérieurs à 0,6 volt par mètre (V/m). En mai 2011, le Conseil de l'Europe réclamait le même seuil de prévention, voire un objectif de 0,2 V/m.
La tentative des députés est restée lettre morte. Toujours en vigueur, l'arrêté du 3 mai 2002 fixe les limites à 41 V/m et 61 V/m, en se référant à des normes européennes de 1999 qui tiennent compte du niveau d'émission en sortie d'antenne, plutôt que de l'exposition du public. L'Etat propose désormais un site d'information mais tarde à prendre la mesure de l'effervescence actuelle dans les villes comme dans les campagnes. Le groupe de travail présidé par le député (PS) François Brottes, formé au lendemain du Grenelle des ondes, a remis récemment un rapport qui laisse les parties prenantes sur leur faim. Les expérimentations prévues qui devaient permettre de progresser dans la réduction de la puissance d'émission des antennes-relais n'ont toujours pas pu être menées.
Les élus locaux restent démunis, pris entre enjeux économiques et convictions des défenseurs de l'environnement très déterminés, même si les certitudes scientifiques font défaut. Les batailles se livrent du coup sur le terrain judiciaire, avec des résultats contrastés. Orange, SFR et Bouygues, les trois premiers àdévelopper leurs réseaux de télécommunication, ont acquis de l'expérience. Les conclusions penchent souvent en leur faveur - "à 92 % !", jure-t-on chez Bouygues -, en particulier lorsqu'elles émanent de tribunaux administratifs. Les opérateurs ont intérêt à se présenter devant ces juridictions devant lesquelles ils ont beau jeu deplaider qu'ils respectent scrupuleusement une réglementation... guère contraignante.
Le 4 février 2009, pour la première fois, une cour d'appel, celle de Versailles, condamnait Bouygues Telecom à démonter une de ses antennes à l'issue d'un long parcours judiciaire. Le jugement de Montpellier innove à son tour. Il concerne cette fois SFR, dont la cause semblait bien engagée : le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan pensait renvoyer l'affaire devant un tribunal administratif. La cour d'appel en a décidé autrement.
Niant la qualité de service public de SFR - c'est là un argument récurrent des opérateurs -, citant des normes plus exigeantes prises par des Etats voisins et au nom du principe de précaution édicté par le Code de l'environnement, elle exige l'enlèvement de l'antenne-relais dans les six mois, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour. L'opérateur n'a pas encore fait savoir s'il pensait se pourvoir en cassation.
Des Pyrénées-Orientales au Maine-et-Loire, de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), à Lyon et Paris, des riverains se mobilisent contre les antennes-relais de téléphonie mobile qu'ils estiment implantées trop près d'une école ou de chez eux. Dans le conflit qui oppose les associations fondées pour l'occasion aux opérateurs téléphoniques, les premières viennent de marquerun point avec l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 15 septembre. Celle-ci a ordonné à SFR de démonter un de ses pylônes de 12 mètres de haut situé à 80 m des maisons des plaignants, à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales), au nom du principe de précaution.
"Dans quelques années, on va assister à la mise en examen de maires à cause de ces installations", pronostique Me Jean Codognes. Inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales et par ailleurs au mouvement Europe Ecologie-Les Verts, l'avocat se réjouit des conclusions de cette affaire qu'il a plaidée avec succès. Et n'a pas l'intention de s'en tenir là : conseiller municipal de Perpignan, il souhaiteobtenir de sa ville, lors du conseil municipal du mardi 27 septembre, qu'elle s'engage vers la réduction de la puissance des ondes électromagnétiques. "Le combat sera long mais nous recevons de gros encouragements ces jours-ci", se réjouit le juriste, qui cite plusieurs autres affaires dans le département, notamment à Villeneuve-de-la-Raho où trois cas de cancer ont été diagnostiqués chez des enfants d'une même école proche d'une antenne-relais.
"Il est de la responsabilité des élus de la nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations (...)", écrivaient huit parlementaires le 13 juillet 2005, en préambule de leur proposition de loi sur les risques pour la santé publique liés à la téléphonie mobile. Parmi les signataires figurait Nathalie Kosciusko-Morizet, aujourd'hui ministre de l'écologie. Le texte demandait de ne pas exposer le public à des champs électromagnétiques supérieurs à 0,6 volt par mètre (V/m). En mai 2011, le Conseil de l'Europe réclamait le même seuil de prévention, voire un objectif de 0,2 V/m.
La tentative des députés est restée lettre morte. Toujours en vigueur, l'arrêté du 3 mai 2002 fixe les limites à 41 V/m et 61 V/m, en se référant à des normes européennes de 1999 qui tiennent compte du niveau d'émission en sortie d'antenne, plutôt que de l'exposition du public. L'Etat propose désormais un site d'information mais tarde à prendre la mesure de l'effervescence actuelle dans les villes comme dans les campagnes. Le groupe de travail présidé par le député (PS) François Brottes, formé au lendemain du Grenelle des ondes, a remis récemment un rapport qui laisse les parties prenantes sur leur faim. Les expérimentations prévues qui devaient permettre de progresser dans la réduction de la puissance d'émission des antennes-relais n'ont toujours pas pu être menées.
Les élus locaux restent démunis, pris entre enjeux économiques et convictions des défenseurs de l'environnement très déterminés, même si les certitudes scientifiques font défaut. Les batailles se livrent du coup sur le terrain judiciaire, avec des résultats contrastés. Orange, SFR et Bouygues, les trois premiers àdévelopper leurs réseaux de télécommunication, ont acquis de l'expérience. Les conclusions penchent souvent en leur faveur - "à 92 % !", jure-t-on chez Bouygues -, en particulier lorsqu'elles émanent de tribunaux administratifs. Les opérateurs ont intérêt à se présenter devant ces juridictions devant lesquelles ils ont beau jeu deplaider qu'ils respectent scrupuleusement une réglementation... guère contraignante.
Le 4 février 2009, pour la première fois, une cour d'appel, celle de Versailles, condamnait Bouygues Telecom à démonter une de ses antennes à l'issue d'un long parcours judiciaire. Le jugement de Montpellier innove à son tour. Il concerne cette fois SFR, dont la cause semblait bien engagée : le juge des référés du tribunal de grande instance de Perpignan pensait renvoyer l'affaire devant un tribunal administratif. La cour d'appel en a décidé autrement.
Niant la qualité de service public de SFR - c'est là un argument récurrent des opérateurs -, citant des normes plus exigeantes prises par des Etats voisins et au nom du principe de précaution édicté par le Code de l'environnement, elle exige l'enlèvement de l'antenne-relais dans les six mois, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour. L'opérateur n'a pas encore fait savoir s'il pensait se pourvoir en cassation.
16 septembre 2011
Charte Toulousaine: Les operateurs n'en veulent pas!
Les operateurs ont la responsabilité d'avoir bloqué le processus de creation d'une charte sur Toulouse.
Dans un discours habile, on nous explique que la charte toulousaine aurait été en avance sur le grenelle des ondes. Tout est bon pour surtout ne rien faire.
Chacun se fera sa propre idée d'un tel blocage!
fichier pdf: courrier_AFOM_Cohen_charte.pdf
Dans un discours habile, on nous explique que la charte toulousaine aurait été en avance sur le grenelle des ondes. Tout est bon pour surtout ne rien faire.
Chacun se fera sa propre idée d'un tel blocage!
fichier pdf: courrier_AFOM_Cohen_charte.pdf
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